Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2025
§1 Champ d'application et prestataire
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme Therapie Digital (« le Service »), exploitée par therapie.digital. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
§2 Description des services
Therapie Digital fournit une plateforme web pour l'administration d'évaluations psychologiques standardisées. Le Service comprend : • Administration numérique d'instruments de test validés • Notation automatisée et interprétation clinique • Suivi du progrès des patients avec codes anonymes • Génération de rapports PDF • Support multilingue Le Service est un outil pour les professionnels et ne constitue pas un avis médical.
§3 Inscription et compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous devez avoir au moins 18 ans et détenir les qualifications professionnelles appropriées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
§4 Abonnement et paiement
Le Service propose des abonnements gratuits et payants. Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Mollie B.V. Les prix sont affichés TTC. Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
§5 Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à : • Utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légales • Maintenir des informations de compte exactes • Ne pas partager vos identifiants • Respecter les réglementations professionnelles et de protection des données • Obtenir le consentement éclairé des patients • Ne pas tenter de rétro-ingénierie du Service
§6 Propriété intellectuelle
Le Service est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément à sa destination.
§7 Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables des décisions cliniques prises sur la base des résultats. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
§8 Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables (RGPD, BDSG). Les données d'évaluation des patients sont stockées uniquement avec des codes anonymes.
§9 Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation de ces conditions.
§10 Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis d'au moins 6 semaines. Les modifications seront communiquées par e-mail. Si vous ne vous opposez pas dans les 6 semaines suivant la notification, les conditions modifiées sont réputées acceptées.
§11 Droit de rétractation
En tant que consommateur au sein de l'UE, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire.
§12 Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges.
§13 Clause de sauvegarde et droit applicable
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.